Qualiopi : l’indicateur 19 et le suivi des modules à distance

Ce qui change le 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, modifie le référentiel national qualité, celui sur lequel repose la certification Qualiopi. Ses nouvelles règles s’appliquent à compter du 1er novembre 2026. La filière parle de « version 10 » du référentiel ; le décret, lui, ne porte pas ce nom.

Il ajoute un indicateur, le 33, et en complète plusieurs. Pour un organisme qui fait suivre une partie de ses formations à distance, le changement le plus concret touche l’indicateur 19 : mettre des modules en ligne ne suffit plus, il faut vérifier qu’ils sont suivis.

Ce que dit l’indicateur 19

Dans sa version en vigueur au 1er novembre 2026, l’indicateur 19 tient en trois phrases :

Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d’un nombre d’intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d’un référent pédagogique par formation chargé d’assurer la coordination pédagogique entre les intervenants.

La première phrase existait déjà. Les deux suivantes sont nouvelles :

• la vérification du suivi, pour tout module pédagogique réalisé à distance ;
• un référent pédagogique par formation, quand le nombre d’intervenants dépasse un seuil fixé par arrêté.

Ce que le texte ne précise pas encore

À la date de mise à jour de ce guide :

• « L’effectivité du suivi » n’est pas définie. Le décret ne dit ni quelles traces sont attendues, ni à quel rythme vérifier.
• Le guide de lecture de cette version n’est pas publié. C’est ce document du ministère du Travail qui détaille, indicateur par indicateur, ce qu’un auditeur peut examiner. Le dernier paru, du 8 janvier 2024, est antérieur à cette nouveauté.
• L’arrêté qui fixe le nombre d’intervenants n’est pas paru. Le seuil à partir duquel un référent pédagogique devient obligatoire reste donc inconnu.

Ce guide sera mis à jour quand ces textes paraîtront. D’ici là, l’auditeur examinera la façon dont vous vérifiez le suivi, telle que vous l’avez décrite et appliquée.

Quelles traces garder

Le code du travail ne dresse pas de liste : la réalisation d’une action de formation se justifie « par tout élément probant » (article R. 6313-3). Pour un module suivi à distance, plusieurs traces se complètent :

• les connexions : quand l’apprenant s’est connecté, et combien de temps ;
• l’activité : les contenus ouverts, les exercices faits, les quiz passés et leurs résultats ;
• les productions : les devoirs rendus, avec leur date ;
• les échanges : les messages, les relances, les réponses de l’apprenant ;
• les documents de fin : l’attestation d’assiduité et le certificat de réalisation, qui reprennent la durée effectivement suivie.

Une trace isolée dit peu de chose : une connexion ne montre pas qu’on a travaillé. C’est la concordance de plusieurs traces, une connexion, une activité, un résultat, qui montre un suivi réel.

Comment s’organiser avant le 1er novembre

1. Repérez vos modules à distance. Pour chaque formation, listez ce qui se fait à distance : contenus en ligne, exercices, classes virtuelles, devoirs.
2. Définissez ce que « suivi » veut dire pour chacun. Par exemple : le module est ouvert, l’exercice final est fait, le quiz atteint un score donné. Écrivez-le dans votre procédure : c’est cette définition que l’auditeur lira.
3. Vérifiez à intervalles réguliers, pas seulement à la fin. Un point chaque semaine permet de relancer un apprenant qui décroche, et la relance elle-même est une trace.
4. Notez ce que vous faites des écarts. Un apprenant qui ne suit pas, c’est une relance, un échange, parfois une adaptation de son parcours : gardez-en la trace.
5. Rassemblez les traces par session. À la fin d’une session, réunissez les exports, les attestations et les certificats au même endroit, pour les retrouver le jour de l’audit.
6. Anticipez le référent pédagogique. Si plusieurs intervenants se partagent une formation, désignez dès maintenant la personne qui les coordonne : vous serez prêts quand le seuil sera fixé.

Et avec plateforme.education

L’offre Pro garde, pour chaque stagiaire, les jours où il a ouvert son espace (une trace par jour, sans durée de connexion) et ses travaux horodatés, avec le temps passé entre leur début et leur remise. Elle signale ceux qui décrochent, et produit les attestations d’assiduité et des certificats de réalisation vérifiables par QR code, rassemblés dans un pack de session. Ce sont des traces : c’est à votre organisme de les présenter, et à l’auditeur de les apprécier. La certification Qualiopi porte sur votre organisme, pas sur un logiciel. Le détail : le suivi Qualiopi des stagiaires.