Conditions générales d'utilisation

Version du 29 juillet 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme Plateforme Education, accessible à l'adresse plateforme.education, éditée par Brandon Depardieu. Elles sont acceptées lors de l'inscription : en cochant la case prévue à cet effet, ou, pour l'inscription via Google, en poursuivant après la mention d'acceptation affichée avant le bouton. L'usage du service vaut acceptation de leur version en vigueur.

2. Le service

Plateforme Education est un atelier pédagogique destiné aux enseignants et formateurs. Il permet de créer des contenus pédagogiques, avec l'assistance optionnelle de modèles d'intelligence artificielle, de les diffuser à des élèves et de suivre leurs résultats. Selon le parcours choisi, les élèves participent sans compte par lien, QR code ou code de session, ou utilisent un compte élève activé pour retrouver les devoirs attribués à leur classe.

3. Compte

Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit nous être signalée sans délai.
Le service est destiné aux professionnels de l'éducation et de la formation. Un compte élève peut être créé uniquement dans le cadre d'une classe, avec une activation sécurisée. L'enseignant ou l'établissement gère l'inscription et l'accès des élèves dont il a la charge.

4. Contenus des utilisateurs

Les contenus créés ou déposés par les utilisateurs (activités, documents, énoncés, réponses, fichiers) restent leur propriété. En les publiant sur la plateforme, l'utilisateur nous accorde une licence limitée, strictement nécessaire à leur hébergement et à leur diffusion aux personnes qu'il choisit. Cette licence ne nous autorise à aucun autre usage.

L'enseignant est responsable des contenus qu'il crée et diffuse à ses élèves, y compris lorsqu'ils ont été générés avec l'assistance de l'IA.

5. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour :

publier ou diffuser des contenus illicites, ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, vie privée, image) ;
tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres utilisateurs ou aux systèmes de la plateforme ;
perturber ou surcharger volontairement le service.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

6. Intelligence artificielle

Les contenus générés par l'IA sont des brouillons : l'enseignant doit les relire et les valider avant de les diffuser. Nous ne garantissons pas l'exactitude des contenus générés ; la validation humaine est indispensable.
L'usage des fonctions d'IA peut être soumis à des quotas ou crédits, indiqués dans l'application.
Pour la génération de contenus, les instructions saisies par l'enseignant et, lorsqu'il les joint explicitement, les documents sources nécessaires peuvent être transmis au fournisseur d'IA. Si l'enseignant active la « validation IA » des réponses ouvertes, le texte de ces réponses — sans identité directement ajoutée par la plateforme — est transmis pour proposer une correction (voir la politique de confidentialité).

7. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible et performant, sans engagement de niveau de service. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ; lorsque c'est possible, elles sont planifiées et annoncées.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement de notre part. Le service est un outil d'assistance : il ne remplace pas le jugement pédagogique de l'enseignant, qui reste seul responsable de ses choix pédagogiques et de l'évaluation de ses élèves.

9. Résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à contact@brandondepardieu.com. Les conséquences sur les données (compte, contenus, données de classe) sont décrites dans la politique de confidentialité. Nous pouvons résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

10. Modifications des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs titulaires d'un compte sont informés des modifications substantielles par email. La poursuite de l'usage du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si l'utilisateur a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes.