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Politique de confidentialité

Version du 20 octobre 2026

Cette politique explique quelles données plateforme.education traite, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits. Elle est écrite pour être lue : si un point vous semble flou, écrivez-nous à contact@plateforme.education.

Responsable de traitement

Pour les comptes enseignants, la facturation et le fonctionnement propre du service, le responsable de traitement est Brandon Depardieu, 21 rue des Acacias, 60150 Coudun — contact : contact@plateforme.education. Pour les données pédagogiques d'une classe, l'établissement ou l'enseignant détermine les finalités ; plateforme.education agit alors comme sous-traitant dans les limites de ses instructions.

Quelles données sont traitées

Visiteurs du site (sans compte) :

  • Journaux techniques du serveur (adresse IP, pages demandées), à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Enseignants et formateurs (titulaires d'un compte) :

  • Email, nom complet, avatar le cas échéant.
  • Contenus créés sur la plateforme (activités, documents, fichiers).
  • Modèles pédagogiques et informations de catalogue. Lorsqu’un enseignant publie un modèle pour son organisation ou dans le catalogue commun, son nom d’affichage et le nom de son organisation sont présentés aux enseignants autorisés à voir ce modèle.
  • Compteurs d'usage des fonctions d'intelligence artificielle (quotas).
  • Jalons d'usage pseudonymes associés aux identifiants techniques du compte et de l'espace : inscription confirmée, premier contenu, première diffusion, première réponse, premier retour, réutilisation après sept jours, début de paiement et paiement confirmé. Ils ne contiennent ni email, ni nom, ni adresse IP, ni contenu pédagogique, ni réponse d'élève.
  • Données de souscription et de preuve contractuelle : offre, périodicité, montant, adresse de facturation, identifiants Stripe, version et date d'acceptation des CGU/CGV, demandes de rétractation et état de leur traitement.
  • Email des personnes invitées à rejoindre une organisation.
  • Journal des accès du support à votre compte : date d'ouverture et de fin de chaque session, motif saisi par l'équipe, identité du membre de l'équipe et empreinte opaque de son réseau (voir « Accès du support »).

Élèves (potentiellement mineurs — voir la section dédiée) :

  • Prénom ou nom d'affichage, demandé selon le parcours.
  • Un quiz public ou une session libre demande un pseudonyme choisi. Si l’enseignant active le classement, le pseudonyme — ou le nom d’affichage déjà associé à une classe — et le score sont visibles par toute personne disposant du lien ou du code actif ; l’interface demande donc de ne pas saisir de nom complet dans un parcours libre.
  • L'email n'est pas demandé pour les participations publiques sans compte ; il est requis pour activer un compte élève et prouver la possession de l'adresse.
  • Réponses aux activités, résultats scolaires, fichiers déposés.
  • Préférences de notification et rappels d'échéance : devoir concerné, échéance, état lu et état technique d'un éventuel envoi. L'adresse email est résolue au moment de l'envoi et n'est pas recopiée dans la file de rappels.
  • Aménagements strictement pédagogiques configurés par l'équipe autorisée du groupe : lecture simplifiée, contraste renforcé, animations réduites et, pour un devoir déterminé, minutes ou tentatives supplémentaires et report d'échéance. La plateforme ne demande ni ne stocke dans ces réglages de diagnostic, de pathologie ou de justificatif médical.
  • Pour un sondage assigné, les réponses sont présentées sans nom à l'enseignant. Une clé pseudonyme permet au serveur d'empêcher les doublons et de confirmer la participation. Exception : un formulaire nominatif (positionnement, inscription…), signalé comme tel sur sa page de réponse. L'enseignant y lit chaque réponse en entier, avec les informations que le répondant y a lui-même indiquées.
  • Les élèves peuvent participer sans compte aux diffusions publiques via un lien, un QR code ou un code de session fournis par l'enseignant. Un compte élève sécurisé est requis pour rejoindre un groupe, retrouver des devoirs nominatifs et consulter leurs retours.
  • Stagiaire test. Un formateur peut s'ajouter lui-même à un groupe comme « stagiaire test », pour voir ce que voient ses stagiaires. Il choisit l'adresse (souvent un alias de sa propre messagerie, par exemple prenom+stagiaire@…) : un vrai compte élève est créé à cette adresse par le code de connexion habituel, et traité comme tout compte élève. Sa fiche porte la mention « Test » et n'entre dans aucune statistique ; elle se retire comme toute fiche du groupe, et le compte élève suit les règles de conservation des comptes élèves décrites plus bas. La session d'exemple, elle, ne contient que des stagiaires fictifs : aucune adresse, aucun compte, aucune donnée personnelle.

Justificatifs de formation (organismes de formation et établissements qui doivent prouver la réalisation d'une action) :

  • Journal des traces d'apprentissage : des jalons horodatés de la participation d'une personne à une session — connexion journalière, ouverture, démarrage et rendu d'un travail, participation à une séance en direct, réponse à un sondage (la participation seulement, jamais la réponse), relances et convocations reçues, et notes de suivi saisies par le formateur. Ce journal ne contient ni contenu pédagogique, ni réponse d'élève, ni adresse IP : il dit qu'un événement a eu lieu, pas ce qui s'y est dit. Chaque jalon est conservé 6 ans : une durée choisie par la plateforme pour couvrir les délais de contrôle usuels, aucun texte n'en fixant une. Base légale : l'obligation légale de l'organisme de formation de justifier la réalisation des actions qu'il a facturées ou fait financer.
  • Documents scellés et archives de session : certificats de réalisation, attestations, relevés et archive de la session clôturée, avec leurs empreintes de contrôle. Ils sont conservés 5 ans après la fin de la session. Base légale : pour le certificat de réalisation, l'obligation légale de l'organisme de justifier la réalisation de l'action auprès de son financeur ; pour les autres pièces et l'archive, l'intérêt légitime de l'organisme à documenter ses prestations. Chaque document porte un code de vérification : la page publique associée confirme qu'un document existe et n'a pas été modifié, sans afficher le nom d'une personne.

Pourquoi, et sur quelle base légale

  • Fournir le service (compte, création et diffusion d'activités, correction, suivi des résultats) : exécution du contrat qui nous lie à l'utilisateur.
  • Sécurité et prévention des abus (journaux techniques, quotas d'usage, protection contre les intrusions) : intérêt légitime.
  • Comprendre et améliorer le parcours produit : mesure interne et agrégée des jalons énumérés ci-dessus, sur le fondement de l'intérêt légitime à améliorer le service et à mesurer son adoption. Nous mesurons l'usage du service — étapes franchies, erreurs rencontrées — sans enregistrer le contenu de vos documents, pour comprendre les difficultés et améliorer le service ; conservation : treize mois. Pour savoir comment la plateforme se fait connaître, nous conservons aussi avec votre compte, sans cookie, votre réponse à la question facultative « Comment avez-vous connu la plateforme ? » et, le cas échéant, le nom court du lien de campagne utilisé pour venir sur le site (paramètre « src » de l'adresse) ; ces deux informations sont supprimées avec votre compte. Pour adapter les exemples proposés, nous conservons aussi avec votre compte le public et la matière que vous indiquez, si vous le souhaitez (« Vous enseignez… ») ; vous pouvez les modifier dans Mon compte, et ils sont supprimés avec votre compte. Cette mesure couvre aussi les étapes de l'inscription (demande envoyée, type d'échec technique, confirmation de l'adresse), sans l'adresse e-mail ni l'adresse IP ; à la suppression du compte, ces lignes sont détachées de tout identifiant. Aucun traceur publicitaire ou outil d'analyse tiers n'est utilisé. Vous pouvez vous opposer à cette mesure en écrivant au contact indiqué, sous réserve des motifs légitimes impérieux ou obligations qui imposeraient de conserver certaines preuves.
  • Défi de démarrage : pour qu’une même personne ne reçoive le mois offert qu’une fois, nous gardons, au moment où vous l’activez, une empreinte de votre adresse e-mail calculée avec une clé secrète ; l’adresse elle-même n’est pas conservée dans ce registre. Cette empreinte est gardée 2 ans après l’activation, même si vous supprimez votre compte, puis effacée. Base légale : notre intérêt légitime à éviter les abus d’une offre gratuite. L’avancement du défi (dates des étapes et version des conditions acceptées) est effacé avec votre compte.
  • Essai du Pro pour un organisme de formation : quand vous démarrez l’essai de 14 jours (toujours par un clic, jamais automatiquement), nous enregistrons que votre espace est un organisme de formation, puis la période offerte et sa date de fin, comme pour toute offre offerte. Pour qu’une même personne n’en profite qu’une fois, nous gardons dans le même registre que le défi de démarrage une empreinte de votre adresse e-mail calculée avec une clé secrète, sans l’adresse elle-même ; elle est gardée 2 ans après le démarrage de l’essai, même si vous supprimez votre compte, puis effacée. Base légale : notre intérêt légitime à éviter les abus d’une offre gratuite. Le démarrage de l’essai est aussi noté dans la mesure du parcours décrite plus haut.
  • Vous accompagner pendant votre première semaine : un e-mail de bienvenue à la création du compte, puis deux conseils d’utilisation au plus pendant les sept premiers jours, envoyés seulement si l’étape qu’ils expliquent n’est pas encore faite. Ces e-mails ne contiennent aucune offre commerciale ni aucun traceur d’ouverture. Base : intérêt légitime à vous aider à utiliser le service que vous avez ouvert. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans vous connecter, par le lien présent dans chaque message ; retirer votre accord aux nouveautés les arrête aussi. Le suivi de ces envois est supprimé avec votre compte. Les comptes élèves n’en reçoivent jamais.
  • Vous envoyer un lien que vous avez demandé (« M’envoyer le lien et le QR pour demain », depuis la diffusion d’un quiz) : un seul e-mail, à votre adresse, au jour et à l’heure que vous choisissez, avec le lien du quiz et son QR code en pièce jointe. Base : exécution de votre demande. Nous gardons le quiz concerné, l’heure choisie et le QR code jusqu’à l’envoi ; le QR code est effacé dès l’envoi ou l’annulation, et la demande est supprimée 30 jours après (ou avec votre compte). Vous pouvez annuler l’envoi à tout moment avant son départ. Cet e-mail ne contient ni offre ni traceur d’ouverture, et n’est jamais envoyé à un élève.
  • Vous demander votre avis sur le service (questionnaire facultatif, quelques e-mails par an au maximum) : intérêt légitime à améliorer l'outil. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, depuis « Mon compte » ou par le lien présent dans chaque message.
  • Vous envoyer les nouveautés de la plateforme (nouvelle version, nouvelles fonctions ; un e-mail par mois au maximum) : uniquement si vous l'avez demandé, en cochant la case prévue à l'inscription ou dans « Mon compte ». Ce consentement se retire à tout moment au même endroit, ou par le lien de désinscription de chaque message. Nous gardons la date et l'origine de votre choix, ainsi que la version du texte accepté, pour pouvoir en justifier.
  • Assister et dépanner votre compte (accès du support en session réelle, voir ci-dessous) : exécution du contrat lorsque vous avez demandé de l'aide ; intérêt légitime à corriger un dysfonctionnement constaté sur votre compte dans les autres cas. Vous pouvez vous y opposer.
  • Gérer les commandes, paiements et obligations comptables : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables au vendeur.
  • Justifier la réalisation d'une action de formation (journal des traces d'apprentissage, certificat de réalisation) : obligation légale de l'organisme de formation. Documenter une démarche qualité (autres documents scellés, archive de session, registres des réclamations et des risques) : intérêt légitime de l'organisme. Une seule base par finalité ; la plateforme agit ici pour le compte de l'organisme.
  • Ce qui relève d'un choix (par exemple ajouter un avatar facultatif ou activer les rappels par email) : consentement. Les rappels par email sont désactivés tant que l'utilisateur et son espace ne les ont pas tous deux activés, et le choix peut être retiré depuis les préférences. L'acceptation des CGU et de cette politique est recueillie à l'inscription.

Nouveautés, conseils et offres par email

Les accords antérieurs restent limités aux nouveautés et aux enquêtes décrites au moment de leur choix. Ils n’autorisent pas automatiquement l’envoi des nouvelles offres : ce périmètre élargi fait l’objet d’un nouvel accord. Le retrait de ce nouvel accord désactive également les anciennes préférences de nouveautés et de demandes d’avis.

Les enseignants et formateurs peuvent choisir de recevoir par email les nouveautés et nouvelles versions de Plateforme Éducation, des conseils d’utilisation, des invitations à donner leur avis et des offres. Ces communications reposent sur votre consentement : une case facultative, décochée par défaut, distincte de l’acceptation des CGU et des rappels pédagogiques. Refuser ne limite pas l’accès au service. Les comptes élèves et les participants sans compte sont exclus de ces communications.

Le choix est proposé à l’inscription ou dans votre espace connecté. L’adresse doit être confirmée avant tout envoi. Vous pouvez retirer votre accord dans Mon compte ou depuis le lien de désinscription présent dans chaque email, sans vous connecter. Un changement d’adresse ne transfère pas votre accord à la nouvelle adresse. Les emails nécessaires au fonctionnement du compte et au service restent distincts de cet abonnement.

Nous conservons la preuve du choix et des retraits pendant la vie du compte pour respecter vos préférences et documenter l’accord ; ces données sont supprimées avec le compte. Seule l’équipe autorisée peut consulter les preuves et les destinataires admis. Lors d’un envoi, Resend reçoit l’adresse et le contenu du message pour assurer sa livraison, selon les garanties décrites dans la présente politique pour les prestataires. Vos contenus pédagogiques et les données de vos élèves ne sont pas utilisés pour ces communications.

Retours bêta et assistance Lumi

Lorsque vous envoyez un retour avec Lumi, votre message, sa catégorie, votre adresse de compte, l’identifiant de votre compte et de votre espace, la date, l’écran concerné, le navigateur, la taille d’écran, la version de l’application et une éventuelle référence d’erreur sont enregistrés pour traiter votre demande. Une capture choisie manuellement peut être ajoutée. Aucun cookie, mot de passe, jeton de connexion ou enregistrement général de l’écran n’est collecté par ce formulaire. Masquez les informations confidentielles et les noms d’élèves avant de joindre une image. L’assistance et le traitement des retours sont fondés sur l’exécution du contrat de service.

Les retours sont transmis par mail à l’équipe de Plateforme Éducation. Resend transmet le message, l’adresse de réponse et le contexte technique ; les captures et les contenus pédagogiques restent dans le stockage privé et se consultent dans la plateforme après authentification. IONOS, hébergeur de la boîte de réception contact@plateforme.education, reçoit la copie du mail. Resend peut traiter des données hors Union européenne selon ses conditions et les garanties applicables.

Lorsque l’équipe de Plateforme Éducation répond à un retour, la réponse, sa date et l’état de son envoi sont enregistrés avec le retour ; la réponse s’affiche dans Lumi, où une pastille signale une réponse non lue. Elle vous est aussi envoyée par mail, par Resend, depuis l’adresse de la plateforme vers l’adresse de votre compte, avec un rappel court de votre demande ; l’équipe en reçoit une copie cachée. Les réponses suivent la conservation des retours décrite ci-dessous.

Une case facultative, non cochée par défaut, vous permet d’autoriser l’équipe de Plateforme Éducation à consulter en lecture seule la ressource ou le chapitre dont vous êtes propriétaire, pendant 48 heures à compter de l’envoi. Cet accès ciblé repose sur votre consentement ; le refus ne bloque pas le signalement. Le périmètre concerné, la version de la mention et l’heure de l’accord sont enregistrés ; chaque consultation est journalisée. Vous pouvez retirer cet accord immédiatement dans « Mes retours ». Le retrait empêche les consultations ciblées futures sans remettre en cause celles déjà réalisées. L’accès général de la phase bêta, décrit dans « Sécurité », reste distinct et conserve ses modalités d’opposition : retirer l’accord ciblé ne désactive pas cet accès général. L’accès du support en session réelle, décrit ci-dessous, est lui aussi distinct : il ne dépend pas de cette case.

Les retours et leurs captures sont conservés 90 jours dans l’application, puis purgés automatiquement. Les consultations ciblées sont journalisées pendant treize mois. Les copies reçues dans la boîte mail sont gérées séparément : leur effacement peut être demandé à l’équipe de Plateforme Éducation ou au contact du responsable de traitement indiqué ci-dessus. La purge de l’application n’efface pas automatiquement les mails déjà transmis. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et, pour la consultation facultative, de retrait du consentement auprès de ces mêmes contacts ; vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

Accès du support

Pour résoudre un problème sur un compte enseignant (un contenu qui ne s’enregistre plus, une page qui ne s’affiche pas, un réglage incompris), l’équipe de Plateforme Éducation peut ouvrir une session réelle sur ce compte, sans connaître son mot de passe. Cette session sert uniquement au dépannage du compte concerné.

  • Fonctionnement : un membre habilité de l’équipe saisit un motif, obtient un lien à usage unique valable deux minutes, qu’il ouvre dans une fenêtre de navigation privée. Aucun lien n’est envoyé par e-mail. La session dure 30 minutes au plus ; elle se ferme d’elle-même à l’échéance, ou plus tôt quand l’équipe la termine. Une bannière rouge reste affichée pendant toute la session. Les comptes élèves et les comptes d’administrateurs ne sont jamais ouverts de cette façon.
  • Ce qui est visible : tout ce que vous voyez vous-même dans la plateforme, y compris les données de vos élèves (noms, groupes, copies, réponses, résultats, aménagements) affichées par les pages consultées pendant la session. L’équipe peut aussi modifier vos contenus si le dépannage l’exige.
  • Ce qui est bloqué : la suppression du compte ou de l’espace, le paiement et l’abonnement, le changement d’adresse e-mail, de mot de passe ou de nom, vos choix d’e-mails et consentements, l’invitation ou le retrait de membres et de partages, l’ajout ou le retrait d’élèves, l’export de données personnelles et l’envoi d’e-mails à des tiers en votre nom.
  • Journalisation : chaque session est enregistrée avec le membre de l’équipe, votre compte, le motif, l’heure d’émission du lien, l’heure d’ouverture et de fin, et une empreinte opaque du réseau utilisé (jamais l’adresse IP elle-même). Ce journal est conservé treize mois, puis purgé automatiquement. La présence et la fréquentation de votre compte ne sont pas comptées pendant la session.
  • Transparence : chaque session est visible dans « Mon compte », section « Accès du support », avec sa date, sa durée et son motif.
  • Base légale : exécution du contrat lorsque vous avez demandé de l’aide ; intérêt légitime à corriger un dysfonctionnement constaté sur votre compte dans les autres cas. Pour les données de vos élèves, la plateforme agit comme sous-traitant, pour la seule assistance de votre compte.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ces accès en écrivant à contact@plateforme.education. L’équipe n’ouvre alors plus de session sur votre compte, sauf à votre demande expresse.

L'IA et vos données

plateforme.education permet aux enseignants de générer des brouillons de contenus (textes, images) à l'aide de modèles d'intelligence artificielle. Selon la fonction déclenchée, la transmission peut comprendre les instructions saisies par l'enseignant ainsi que les documents sources qu'il choisit d'importer (notamment PDF et images). L'envoi commence lorsque l'enseignant déclenche une action identifiée comme une fonction d'IA. Un prompt ou un document libre peut contenir des données personnelles que la plateforme ne peut pas détecter automatiquement.

La correction des questions configurées comme auto-corrigeables (QCM, vrai/faux, réponses courtes avec réponses acceptées et questions numériques) est déterministe, réalisée côté serveur au sein de notre infrastructure d'hébergement (Supabase, Union européenne), sans recours à un modèle d'IA. Les réponses libres et les fichiers nécessitent une validation humaine, sauf lorsqu'une assistance IA a été explicitement activée pour les réponses ouvertes d'une activité.

Trois fonctions dédiées peuvent transmettre du travail d'élève à un modèle d'IA. Elles sont facultatives et activées par l'enseignant. En dehors de ces fonctions, un prompt ou un document source choisi librement par l'enseignant peut également contenir des données d'élève :

  • la « validation IA » des questions ouvertes d'une activité : seuls l'énoncé, les critères attendus et le texte de la réponse sont envoyés, sans ajouter volontairement le nom de l'élève ni son identifiant. Le texte libre peut néanmoins contenir des données que l'élève y a lui-même saisies ;
  • l'analyse pédagogique des résultats (décomptée en crédits) : les statistiques de réussite et, le cas échéant, le texte des réponses sont transmis après pseudonymisation (« Élève 1 », « Élève 2 »…) — la plateforme n'ajoute pas les noms réels à cette requête et les ré-associe uniquement à l'affichage pour l'enseignant. Une réponse libre peut néanmoins contenir des données saisies par l'élève ;
  • la correction assistée par IA d'un dépôt : à la demande de l'enseignant, les fichiers rendus par l'élève (PDF, images, documents) sont envoyés au modèle pour proposer une note et un commentaire. À la différence des deux fonctions ci-dessus, ces fichiers peuvent contenir le nom ou d'autres données personnelles de l'élève, selon ce que l'élève y a inscrit ; c'est pourquoi cette fonction reste facultative et à l'entière initiative de l'enseignant.

Dans les parcours élèves, le rendu d'une activité peut déclencher la validation IA que l'enseignant a préalablement activée. Les analyses pédagogiques et la correction assistée d'un dépôt sont déclenchées par l'enseignant. plateforme.education n'utilise pas ces données pour entraîner un modèle qui lui appartiendrait ; leur traitement par chaque fournisseur reste encadré par le contrat et la configuration de l'API correspondante.

Journal des demandes d'IA. Chaque demande adressée à un modèle est consignée dans un journal réservé à l'administrateur de la plateforme : la date, le compte et l'espace concernés, la fonction utilisée, les modèles sollicités — y compris le modèle de secours employé lorsque le fournisseur principal ne répond pas —, le nombre de jetons et le coût. Le texte saisi par l'enseignant (consigne, texte collé) y est conservé 30 jours, puis effacé automatiquement ; le reste de la ligne, sans contenu, est conservé treize mois. Les fichiers importés et les copies d'élèves n'y sont jamais recopiés : seule une référence technique à la copie corrigée est gardée. Ce journal sert à l'assistance, à la qualité du service, au suivi des coûts et à la prévention des abus ; il est effacé avec le compte ou l'espace concerné.

Cookies et stockage local

plateforme.education n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur publicitaire tiers et aucun outil tiers d'analyse d'audience. Elle utilise des cookies fonctionnels pour l'authentification, la sécurité, la reprise d'un travail et la déduplication des participations. Lorsque le programme de parrainage est actif, un cookie interne attribue aussi le lien de parrainage pendant 30 jours. Du stockage local permet de reprendre un travail ou de mémoriser une préférence sur l'appareil. L'inventaire fonctionnel actuel est le suivant :

  • Cookie de session d'authentification (Supabase) : un ou plusieurs cookies techniques vous maintiennent connecté. Ils peuvent être renouvelés à l'usage et conservés jusqu'à 400 jours, sauf déconnexion, expiration ou révocation de la session.
  • Cookie de session support (signé, accès du support) : posé seulement dans la fenêtre où l’équipe ouvre une session support ; il en porte la référence et l’échéance, et disparaît à la fin de la session (30 minutes au plus).
  • Cookie de parrainage : mémorise pendant 30 jours le code d'un lien de parrainage, puis est supprimé lors de son rattachement au compte. Il n'est activé que lorsque le programme de parrainage est ouvert.
  • Cookie de sondage (signé) : identifie votre participation à un sondage sans compte ; durée de vie 6 mois.
  • Cookie de dépôt (identifiant aléatoire) : identifie votre participation à un dépôt de fichiers sans compte ; durée de vie 1 an.
  • Cookies de quiz public : un identifiant aléatoire de navigateur, conservé pendant 1 an, rattache les tentatives à cet appareil ; un jeton de tentative, limité au quiz concerné et conservé au plus 24 heures, permet de reprendre la tentative en cours. Ces deux cookies sont HttpOnly et ne sont pas accessibles au script de la page.
  • Identifiant apprenant local (localStorage) : identifiant aléatoire stocké uniquement dans le navigateur, utilisé pour retrouver les résultats pseudonymes sur le même appareil. Il reste présent jusqu'à sa réinitialisation par l'utilisateur ou l'effacement des données du navigateur.
  • Jeton de reprise d'une activité (localStorage) : permet de reprendre une activité commencée sur le même appareil. Il est supprimé après le rendu ou quand la reprise n'est plus valide.
  • Participation à une session en direct (localStorage) : l'identifiant aléatoire de participation et son secret de possession permettent de reprendre la session sur le même appareil. Ils restent présents jusqu'à l'effacement des données du navigateur.
  • Progression des flashcards (localStorage) : mémorise sur l'appareil les cartes marquées comme maîtrisées ; cette progression n'est pas envoyée au serveur et reste présente jusqu'à sa réinitialisation ou l'effacement des données du navigateur.
  • Préférences d'interface (localStorage) : mémorisent les visites guidées déjà vues et le masquage de la checklist d'accueil. Elles ne contiennent pas de réponse pédagogique et restent présentes jusqu'à l'effacement des données du navigateur.

Ces mécanismes ne servent ni à établir un profil publicitaire ni à suivre la navigation sur d'autres sites. Ils peuvent être effacés depuis les réglages du navigateur ; leur suppression peut déconnecter le compte ou empêcher la reprise locale d'un travail sans compte.

Les polices de caractères sont auto-hébergées : aucune requête n'est envoyée à Google Fonts ou à un service équivalent.

Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants (art. 28 RGPD) :

  • IONOS SE — hébergement de l'application web en France et journaux techniques associés à cet hébergement.
  • Supabase — base de données, authentification, stockage de fichiers. Projet hébergé sur AWS en région eu-west-3 (Paris, France) : ces données au repos sont stockées dans l'Union européenne, sous réserve des traitements distincts listés ci-dessous.
  • Resend — envoi d'emails transactionnels (invitations, notifications de compte, e-mails de bienvenue et de démarrage, liens programmés à votre demande et, lorsque l'utilisateur et son espace l'ont activé, rappels d'échéance). Pour un rappel, l'adresse du destinataire, le titre du devoir et son échéance sont transmis au moment de l'envoi. Société américaine ; les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types.
  • Google — modèle Gemini pour la génération d'images et les traitements multimodaux, notamment la lecture de PDF ou de photos et la correction assistée des fichiers d'un dépôt. Les documents choisis par l'enseignant et les fichiers d'élève peuvent contenir des données personnelles. Gemini sert aussi de fournisseur de secours pour la génération de texte et la validation des réponses ouvertes lorsque le fournisseur textuel principal ne répond pas : la requête transmise est alors la même que celle décrite pour ce dernier. Google est également fournisseur d'identité si vous choisissez « Continuer avec Google » : nous recevons alors de Google votre adresse email, votre nom et votre photo de profil pour créer ou connecter votre compte.
  • DeepSeek — fournisseur textuel configurable pour la génération de texte, la validation des réponses ouvertes et les analyses pédagogiques. Selon la fonction, la requête peut contenir une consigne, un texte source, des statistiques pseudonymisées ou le texte d'une réponse d'élève. La plateforme n'ajoute pas le nom ni l'identifiant de l'élève, mais un texte libre peut en contenir. La société est établie en Chine ; les envois vers ce service constituent un transfert hors Union européenne.
  • Stripe — création du paiement, gestion des abonnements, factures et portail client. La saisie des données de paiement est hébergée par Stripe ; la plateforme conserve les identifiants client et abonnement ainsi que leur statut, mais pas les numéros de carte. Les services du groupe Stripe peuvent impliquer des traitements hors Union européenne selon le contrat applicable.

Le fournisseur de modèle est configurable. Cette liste doit refléter la configuration effectivement utilisée et être mise à jour avant tout changement de fournisseur.

Partage vers Google Classroom

Le bouton « Partager dans Google Classroom » est facultatif et ne charge aucun script Google tant qu’il n’est pas utilisé. Lors du clic, le navigateur ouvre Google Classroom et lui transmet uniquement le lien de diffusion choisi par l’enseignant. Google peut alors traiter les données techniques du navigateur et celles du compte Google connecté selon ses propres conditions. Cette fonction ne crée pas automatiquement un devoir dans Classroom et ne renvoie ni copies ni notes à la plateforme.

Hébergement principal en Europe

L'application est hébergée par IONOS SE en France, et la base de données ainsi que les fichiers sont hébergés par Supabase sur AWS en région Paris (eu-west-3). Ce stockage principal est donc réalisé dans l'Union européenne. Les traitements ponctuels confiés aux services d'e-mail et d'IA, y compris les éventuels transferts hors Union européenne, sont décrits dans la section « Sous-traitants » ci-dessus.

Durées de conservation

  • Compte enseignant : conservé tant que le compte est actif ; supprimé sur demande de son titulaire.
  • Données de classe, réponses et copies d'élèves : conservées jusqu'à leur suppression par l'enseignant ou l'établissement, ou jusqu'à la suppression du compte ou de l'espace qui les héberge. Une demande d'effacement peut être adressée au contact indiqué ci-dessus.
  • Aménagements pédagogiques d'un élève : conservés tant que sa fiche est active dans le groupe, puis supprimés automatiquement lors de son retrait ou avec la suppression de la fiche.
  • Notifications d'échéance : les rappels et traces d'envoi terminées sont supprimés automatiquement 180 jours après l'échéance. Une opération d'envoi exceptionnellement encore en attente n'est pas supprimée en cours de traitement ; elle doit être résolue ou annulée par l'exploitation avant que la même purge s'applique.
  • Présence journalière (pour les comptes connectés, élèves compris : un identifiant technique, le jour, l'heure de la première et de la dernière visite, le rôle et l'espace ; ni page consultée, ni contenu, ni adresse IP) : utilisée uniquement à des fins de statistiques d'usage agrégées de la plateforme, sur le fondement de l'intérêt légitime ; conservée 400 jours, puis purge automatique quotidienne.
  • Journal des consultations de la phase bêta : treize mois au maximum, puis purge automatique quotidienne.
  • Journal des accès du support : treize mois au maximum, puis purge automatique quotidienne.
  • Liens programmés à votre demande : QR code effacé dès l’envoi ou l’annulation ; demande supprimée 30 jours après sa création, ou avec votre compte.
  • Choix d'e-mails et preuve du consentement aux nouveautés : conservés tant que le compte existe, puis supprimés avec lui.
  • Journal des demandes d'IA : texte des consignes de l'enseignant 30 jours, puis effacement automatique ; le reste de la ligne (modèles sollicités, jetons, coût, sans contenu) treize mois au maximum, puis purge automatique quotidienne.
  • Rapports d'incidents techniques (erreurs du service, refus et pannes des services appelés, avec une référence technique, la page concernée sans son lien de partage ni son code d'accès, l'heure et le code d'erreur ; sans contenu, sans identifiant de compte ou d'élève ni adresse) : environ 90 jours, puis purge automatique quotidienne. Les rapports enregistrés avant la mise en place de ce masquage (octobre 2026) peuvent contenir l'adresse complète de la page consultée, lien de partage compris : ils suivent la même purge.
  • Mesure pseudonyme du parcours produit et de l'usage (étapes franchies, erreurs rencontrées, sans contenu) : treize mois au maximum, puis purge automatique des identifiants techniques et des événements associés.
  • Journal des traces d'apprentissage : 6 ans à compter de chaque jalon, puis purge automatique quotidienne. Ce journal survit au retrait d'une personne du groupe et à la suppression du groupe — sans quoi il ne prouverait plus rien — mais il est effacé avec l'espace qui l'héberge.
  • Documents scellés et archives de session : 5 ans après la fin de la session, puis purge automatique. La suppression de l'espace les efface également : les packs d'audit doivent être téléchargés avant.
  • Registre des réclamations et signalements : 5 ans après le traitement de la demande.
  • Commandes, contrats, factures et preuves associées : pendant la relation contractuelle puis en archivage intermédiaire pendant la durée légale applicable ; les pièces comptables et, lorsque la loi l'exige, les contrats électroniques concernés peuvent être conservés jusqu'à dix ans. Ces données ne servent plus à l'usage courant du produit après la clôture du compte.
  • Invitations non acceptées : supprimées après leur expiration.
  • Journaux techniques : le paramètre opérationnel déclaré est de 365 jours au maximum. Ce paramètre doit correspondre aux réglages effectifs des hébergeurs et être vérifié avant l'ouverture publique.
  • Sauvegardes techniques : le cycle de rotation opérationnel déclaré est de 30 jours au maximum. La disparition des données effacées à l'issue du cycle effectif doit être vérifiée lors des tests de restauration.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation sur les données qui vous concernent. Pour les exercer, écrivez à contact@plateforme.education ; nous vous répondrons dans les délais prévus par le RGPD.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Élèves mineurs

La plateforme est utilisée en contexte scolaire. Lorsqu'un enseignant ou un établissement inscrit des élèves ou les invite à participer à une activité, il lui appartient d'informer les élèves et, lorsque la réglementation l'exige, leurs représentants légaux, conformément aux règles applicables à son établissement. Nous limitons volontairement les données demandées : les parcours publics sans compte ne demandent pas d'email ; l'activation d'un compte élève nécessite une adresse email confirmée afin de protéger l'accès aux devoirs et aux résultats.

Accord pour les établissements

Les modalités applicables lorsque plateforme.education agit comme sous-traitant sont précisées dans l'accord de traitement des données. Cet accord doit être validé avec l'établissement avant un déploiement institutionnel.

Sécurité

  • Chiffrement des échanges en transit (HTTPS/TLS).
  • Isolation des données par organisation, appliquée au niveau de la base de données (row level security).
  • Principe de moindre privilège pour les accès techniques.
  • Consultation pendant la phase bêta : pendant la phase bêta, l'administrateur de la plateforme peut consulter, en lecture seule, les contenus que vous créez (cours, quiz, activités…), afin de comprendre les difficultés d'usage et d'améliorer le service. Aucune donnée d'élève n'est consultée par ce biais, et chaque consultation est journalisée. Ce journal est conservé treize mois au maximum. Cet accès, fondé sur l'intérêt légitime à améliorer le service, prendra fin avec la phase bêta ; vous pouvez vous y opposer en écrivant au contact indiqué ci-dessus.
  • Accès du support en session réelle : distinct de cette consultation en lecture seule, il peut montrer des données d'élèves et modifier des contenus ; il est limité à 30 minutes, journalisé, visible dans « Mon compte » et décrit dans la section « Accès du support ».

Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le service. En cas de changement substantiel, les utilisateurs titulaires d'un compte en seront informés. La date de version en haut de page fait foi.